Statuts de l’association CCPA.
STATUTS de l’Association Collectif Climat du Pays d’Aix (CCPA)
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérentEs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Le Collectif Climat du Pays d’Aix (CCPA).
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de fédérer toutes les énergies individuelles et collectives sur le Pays d’Aix afin d’agir pour de meilleures conditions de vie et un meilleur vivre ensemble pour tous les êtres vivants.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Aix-en-Provence. L’adresse du siège peut être modifiée par le conseil d’administration si besoin.
Article 4 : Composition
L’association se compose de:
– personnes physiques ou morales qui adhèrent en signant la charte du Collectif Climat du Pays d’Aix (CCPA) et en payant une cotisation annuelle.
Les membres de l’association doivent renouveler leur adhésion lors de l’assemblée générale annuelle.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-les cotisations
– le produit des manifestations et activités, dont la vente de produits collectés revalorisés, de services et prestations,
– les subventions éventuelles de l’Etat, de la Région, du Département, des communes, des établissements publics et autres collectivités,
– et plus généralement toute autre ressource, subvention, don et leg qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
–Article 6 : Conseil d’administration
L’association est représentéE par un conseil d’administration élu pour une année par l’assemblée générale. Il est notamment composé d’unES présidentES et d’unES vice-présidentES et d’unES trésorierES. Le conseil d’administration se réunit régulièrement en tant qu’équipe d’animation du Collectif Climat du Pays d’Aix.
Article 7 : Assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée au moins 15 jours à l’avance. Un rapport moral et un compte rendu financier sont soumis au vote des adhérentEs présentEs ou représentéEs.
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi éluEs prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacéEs.
Article 8 : Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens. Elle est convoquée dans les même conditions que l’Assemblée générale ordinaire.
Article 9 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Article 10 : Dissolution
L’Assemblée générale extraordinaire peut seule décider de la dissolution de l’association Collectif Climat du Pays d’Aix conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Annexe
Charte Collectif Climat du pays d’Aix.
